Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, l'ouvrage analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en appréciation de légalité), examine les recours administratifs d'urgence (référés administratifs) et aborde la procédure devant le tribunal. ©Electre 2024
La commune ou l'EPCI devant le Tribunal administratif
Guide pratique
Ce dossier aisément maniable rassemble :
Car la finalité de ce guide est de procurer à chaque fonctionnaire territorial chargé d'élaborer les mémoires en défense ou les pourvois introduits devant les juridictions administratives une méthode de travail permettant d'aborder le traitement du contentieux administratif dans les meilleures conditions possibles.
Il a ainsi paru intéressant d'accompagner l'auteur du mémoire ou du pourvoi en cheminant méthodiquement avec lui à travers les arcanes de la procédure, jusqu'à la phase définitive de son travail.
Paru le : 01/03/2012
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0257-7
EAN13 : 9782818602577
Reliure : Broché
Pages : 209
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 560 g
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