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La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif : guide pratique

Auteur : Bernard Betsch

Paru le : 01/03/2012
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, l'ouvrage analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en appréciation de légalité), examine les recours administratifs d'urgence (référés administratifs) et aborde la procédure devant le tribunal. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La commune ou l'EPCI devant le Tribunal administratif Guide pratique Ce dossier aisément maniable rassemble : . d'une part, l'essentiel des règles juridiques qui président à l'examen de chaque type de recours et aux incidents susceptibles d'émailler le déroulement de la procédure, que la collectivité locale ait la qualité de défendeur ou de demandeur et quelle que soit la juridiction saisie, ainsi que de multiples conseils pratiques ; . d'autre part, un ensemble de modèles de requêtes et de mémoires illustrant les règles juridiques applicables. Car la finalité de ce guide est de procurer à chaque fonctionnaire territorial chargé d'élaborer les mémoires en défense ou les pourvois introduits devant les juridictions administratives une méthode de travail permettant d'aborder le traitement du contentieux administratif dans les meilleures conditions possibles. Il a ainsi paru intéressant d'accompagner l'auteur du mémoire ou du pourvoi en cheminant méthodiquement avec lui à travers les arcanes de la procédure, jusqu'à la phase définitive de son travail.

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2012

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 701

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0257-2

EAN13 : 9782818602577

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 209

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 560 g