Présente les droits reconnus aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats ; analyse et commente l'acte administratif de son origine à son archivage. ©Electre 2024
Notre pays a la chance de compter plus de 500 000 élus locaux qui constituent une richesse formidable pour notre démocratie.
La complexité croissante du droit des collectivités locales, du fait notamment des effets de la décentralisation, a conduit le législateur à renforcer les droits des élus municipaux mais aussi à soumettre leur activité, leurs décisions à un contrôle accru du représentant de l'Etat, du juge voire du citoyen.
Cet ouvrage s'attache essentiellement à présenter les droits reconnus aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats, analyser et commenter l'acte administratif de son origine à son archivage. Toutes les règles juridiques en vigueur sont présentées de manière claire et des modèles de délibérations ou d'arrêtés complètent harmonieusement l'information du lecteur.
"Administration locale et actes administratifs" réalisé par un praticien de l'administration municipale - directeur général des services communaux mais aussi pourvu d'une expérience d'élu local - s'adresse aux maires, adjoints aux maires, conseillers municipaux ou délégués au sein des structures intercommunales et au citoyen.
De par la clarté de son contenu, cet ouvrage devrait faciliter l'exercice de leur mandat aux nouvelles équipes municipales.
Paru le : 10/04/2001
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Fonctions territoriales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782876031173
Reliure : Broché
Pages : 249
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 332 g
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