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Administration locale et actes administratifs

Auteur : Bernard Betsch

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Résumé

Présente les droits reconnus aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats ; analyse et commente l'acte administratif de son origine à son archivage. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/04/2001

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch

Éditeur(s) : Ed. du Papyrus

Collection(s) : Fonctions territoriales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782876031173

Reliure : Broché

Pages : 249

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 332 g