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La suspension dans le droit de la fonction publique

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Faisant appel aux dernières jurisprudences, cet ouvrage veut répondre à de nombreuses interrogations concernant la suspension de fonctions : conditions dans lesquelles elle peut être prononcée, problème des agents non titulaires, conséquences financières pour l'agent...
26,98 €
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Notation et évaluation dans la fonction publique territoriale : comment réaliser la notation et réussir ses entretiens d'évaluation

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Apporte un éclairage qui clarifie les concepts et les règles en apportant des méthodes et des outils pratiques à mettre en oeuvre lors des entretiens annuels de notation et d'évaluation des fonctionnaires territoriaux. ©Electre 2024
32,00 €
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La caisse des écoles

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Les caisses des écoles, fondées sous le second Empire, se doivent d'avoir une gestion transparente et rigoureuse. Elles sont présentées ici relativement à leur organisation, fonctionnement, gestion financière et comptable. Des textes de référence sont disponibles en ...
22,00 €
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Administration locale et actes administratifs

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Présente les droits reconnus aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats ; analyse et commente l'acte administratif de son origine à son archivage. ©Electre 2024
35,06 €
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Les établissements et les services publics sociaux et médicaux-sociaux

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Un point sur ces établissements (Protection maternelle et infantile, Centres d'aide par le travail...) tant du point de vue de leur fonctionnement que des règles budgétaires et comptables qui les gouvernent. ©Electre 2024
29,00 €
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Le tourisme : service public et enjeu économique

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Histoire du tourisme du voyageur de l'Antiquité au touriste moderne. Apanage des personnes fortunées jusqu'au XIXe siècle, cette activité a pu se développer grâce à l'instauration des congés payés en 1936, l'importance donnée aux loisirs, l'accroissement du pouvoir d...
24,50 €
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Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Décrit le fonctionnement des petites structures accueillant des personnes âgées en France. L'ouvrage, assorti d'une abondante documentation, expose clairement la réforme introduite par les décrets du 26 avril 1999. ©Electre 2024
35,00 €
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La maîtrise d'oeuvre et les collectivités locales

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Un exposé de l'essentiel du régime des marchés publics de maîtrise d'oeuvre applicable aux collectivités locales qui répond aux questions que peuvent se poser les acteurs impliqués dans la réalisation d'opérations publiques : quelles missions confier au maître d'oeuv...
24,70 €
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Le Centre communal d'action sociale

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Après une approche historique et de nombreux développements concernant le financement de ces centres, l'ouvrage présente le rôle et le fonctionnement des CCAS (anciennement bureaux d'aide sociale). ©Electre 2024
26,00 €
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Sapeurs-pompiers et gratuité : quel financement pour les services d'incendie et de secours ?

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Située au coeur des problématiques de sécurité civile, la gratuité relie la conception matérielle et organique du droit de la sécurité civile. Aborde le principe de gratuité de la distribution des secours, montre que la loi du 3 mai 1996 donne une nouvelle délimitati...
19,00 €
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Droit appliqué au service d'incendie et de secours

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Synthèse de la plupart des questions juridiques auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers. ©Electre 2024
32,00 €
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La face cachée de la territoriale

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
La relation entre élus et fonctionnaires dans les collectivités locales est analysée et commentée pour mieux comprendre les contraintes de chaque acteur. L'auteur démontre que cette relation qui intègre le fonctionnaire dans la décision stratégique peut conduire, en ...
12,00 €
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La commande publique : les marchés de moins de 300 000 francs : guide pratique

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulie...
28,97 €
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Pratique du nouveau code des marchés publics

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Apporte aux collectivités territoriales un éclairage sur le nouveau code des marchés publics et expose le pourquoi d'un texte nouveau et les dispositions en découlant pour la passation des marchés. ©Electre 2024
17,00 €
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La gestion de fait ou La transgression du principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Destiné aux élus, aux fonctionnaires, aux partenaires et aux conseils des collectivités publiques, cet ouvrage analyse tous les aspects de la gestion de fait et présente les fondements juridiques du principe de séparation ordonnateur-comptable et de la procédure corr...
28,66 €
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Profession, directeur général des services communaux : dans une ville moyenne ou un EPCI

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Variété et complexité de la fonction de directeur général des services communaux, dispositions statutaires, missions et environnement juridique dans lequel il évolue. ©Electre 2024
30,00 €
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