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La suspension dans le droit de la fonction publique

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Faisant appel aux dernières jurisprudences, cet ouvrage veut répondre à de nombreuses interrogations concernant la suspension de fonctions : conditions dans lesquelles elle peut être prononcée, problème des agents non titulaires, conséquences financières pour l'agent...
26,98 €
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Le statut des agents des collectivités locales en 170 questions

Éditeur(s): Moniteur
Aperçu complet du régime juridique de la fonction publique territoriale sous forme de questions-réponses. ©Electre 2024
22,00 €
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La commande publique : les marchés de moins de 300 000 francs : guide pratique

Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulie...
28,97 €
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