Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats. ©Electre 2024
Paru le : 01/02/1999
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Jacques Bazin
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Fonctions territoriales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782876030978
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 275 g
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