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La commande publique : les marchés de moins de 300 000 francs : guide pratique

Auteur : Jacques Bazin

Paru le : 01/02/1999
Éditeur(s) : Ed. du Papyrus
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 01/02/1999

Thématique : Sciences politiques - Généralités

Auteur(s) : Auteur : Jacques Bazin

Éditeur(s) : Ed. du Papyrus

Collection(s) : Fonctions territoriales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-87603-097-7

EAN13 : 9782876030978

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 205

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 275 g