Située au coeur des problématiques de sécurité civile, la gratuité relie la conception matérielle et organique du droit de la sécurité civile. Aborde le principe de gratuité de la distribution des secours, montre que la loi du 3 mai 1996 donne une nouvelle délimitation de ce principe et insiste sur la responsabilisation des citoyens face au coût de ce service public d'incendie et de secours. ©Electre 2024
Une histoire commune depuis l'ordonnance royale de 1733. Jusqu'à ce jour, les missions des soldats du feu (incendies, accidents de circulation...) paraissent gratuites.
Mais le champ d'application du principe de gratuité tend à devenir une peau de chagrin avec les atténuations ou exceptions apportées par le législateur.
L'émergence de nouvelles activités à risque, pratiquées par certains de nos concitoyens, pose le difficile problème de la prise en charge financière des interventions effectuées par les sapeurs-pompiers. L'affaire des rescapés de la Vanoise, celles des spéléologues des grottes des Vitarelles et de Goumois en sont les exemples les plus parlants.
Aussi la remise en cause du principe de gratuité se résume en cette question cruciale : qui paiera ?
Présenté dans un langage accessible au non-spécialiste, permettant une réflexion approfondie sur un sujet d'actualité, cet ouvrage s'adresse à tous les citoyens, aux sapeurs-pompiers, aux élus municipaux, aux étudiants comme aux chercheurs ou praticiens.
Paru le : 02/05/2002
Thématique : Police
Auteur(s) : Auteur : Rémy Wéclawiak
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Fonctions territoriales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782876031142
Reliure : Broché
Pages : 132
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 190 g
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