La procédure contentieuse administrative est écrite et contradictoire, c'est à dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne des conseils, à partir d'exemples, pour la constitution de ces mémoires et pour l'analyse du contentieux. ©Electre 2024
LE GUIDE PRATIQUE DU MÉMOIRE
DE CONTENTIEUX
Depuis plusieurs années, le contentieux administratif local s'est fortement développé. Les particuliers ou les associations n'hésitent plus à s'opposer sur le terrain juridique à des décisions prises par les collectivités. Celles-ci sont alors confrontées à des procédures complexes et pas toujours bien comprises.
Ce dossier se veut avant tout une boîte à outils pour permettre à la collectivité de mieux défendre ses intérêts. Dans une première partie, il expose les règles en vigueur et donne des conseils pour présenter, articuler, analyser et rédiger des mémoires. Il traite ensuite de l'analyse du contentieux à travers des exemples concrets qui illustrent et permettent de mettre en application la méthode proposée en première partie.
L'ouvrage contient également en annexe le Code de justice administrative.
Paru le : 03/11/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841304752
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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