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Présentation de la réforme du code des marchés publics de janvier 2004. L'auteur montre les transferts de compétences, les transferts financiers, les nouvelles prérogatives des élus locaux en matière de commande publique. Les règles relatives à la passation des marchés publics, les procédures ou la présentation des offres au BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) sont décrites. ©Electre 2025
Paru le : 15/10/2004
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846411127
Reliure : Broché
Pages : 147
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 424 g