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Les marchés publics locaux

Auteur : Bernard Betsch

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Résumé

Présentation de la réforme du code des marchés publics de janvier 2004. L'auteur montre les transferts de compétences, les transferts financiers, les nouvelles prérogatives des élus locaux en matière de commande publique. Les règles relatives à la passation des marchés publics, les procédures ou la présentation des offres au BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) sont décrites. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2004

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch

Éditeur(s) : MB Edition

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782846411127

Reliure : Broché

Pages : 147

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 424 g