Présente le cadre juridique applicable à la coopération intercommunale en 6 parties : la création, les modifications statutaires et la dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; l'organisation, le fonctionnement et les compétences des EPCI ; leurs différentes formes ; les questions financières ; le statut du délégué de l'EPCI ; l'information des communes membres. ©Electre 2024
La récente réforme constitutionnelle relative à la décentralisation remet le local au coeur de l'action publique.
Les collectivités territoriales sont désormais en première ligne pour assumer les services publics de proximité et l'aménagement de l'espace.
Pour autant comment agir avec 36 779 communes dont 80 % ont moins de 2 000 habitants?
Deux lois, l'une du 6 février 1992 et l'autre du 12 juillet 1999, sont venues organiser l'intercommunalité. Dispositif porteur d'espoir et de structuration du territoire, l'intercommunalité reste mal connue.
Bernard Betsch, directeur général des services communaux d'une mairie, propose en cinquante questions de faire le point sur la question.
Qu'est-ce que l'intercommunalité? Combien existe-t-il de formes d'intercommunalité? Quelles compétences sont transférées? Quelle marge d'autonomie pour les communes? Quel contrôle pour la population? Une commune peut-elle se retirer?
Dans une approche précise avec des références aux textes applicables, Bernard Betsch fait la synthèse de la réglementation.
Il donne à tout acteur local, élu, fonctionnaire, responsable d'association, citoyen les moyens de comprendre et de maîtriser les enjeux d'une révolution locale: le passage d'une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projets.
Paru le : 09/04/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410649
Reliure : Broché
Pages : 88
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 130 g
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