Présente le cadre juridique applicable à la coopération intercommunale en 6 parties : la création, les modifications statutaires et la dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; l'organisation, le fonctionnement et les compétences des EPCI ; leurs différentes formes ; les questions financières ; le statut du délégué de l'EPCI ; l'information des communes membres. ©Electre 2025
Paru le : 09/04/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410649
Reliure : Broché
Pages : 88
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 130 g
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