Présente de manière simple les principes généraux de la responsabilité pénale ainsi que les règles d'organisation et de déroulement de la procédure pénale. En s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, ce livre a pour objet de fournir une information fiable afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des agents publics. ©Electre 2025
Paru le : 07/03/2001
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Serge Petit
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Gestion publique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313573
Reliure : Broché
Pages : 221
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 555 g
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