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Suggestions littéraires
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
Éditeur(s): Berger-Levrault
Phase administrative de l'enquête préalable à l'arrêté de cessibilité et phase judiciaire de l'expropriation. ©Electre 2024
34,50 €
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L'administration devant le juge judiciaire
Éditeur(s): PUF
L'auteur rappelle comment se sont créés nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nées les règles de répartition des compétences, et enfin comment a été constitué un tribunal chargé de régler les conflits de compétence. Il recense ensuite les cas où l'adminis...
10,00 €
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Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques
Éditeur(s): Berger-Levrault
Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics? Quelles sont les obligations de l'Etat et des collectivités publiques (assistance, réparation) ? Le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il...
33,54 €
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La responsabilité civile des agents des trois fonctions publiques
Éditeur(s): Berger-Levrault
Fait le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal. ©Electre 2024
31,00 €
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La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques
Éditeur(s): Berger-Levrault
Présente de manière simple les principes généraux de la responsabilité pénale ainsi que les règles d'organisation et de déroulement de la procédure pénale. En s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, ce livre a pour ob...
46,50 €
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Le Contentieux judiciaire de l'administration
Éditeur(s): Berger-Levrault
Détermine, de façon concrète et précise, l'étendue et le contenu du contentieux judiciaire de l'action administrative : rappel des sources soit jurisprudentielles (droits fondamentaux des individus, droit de propriété), soit législatives (contentieux fiscal, état des...
53,36 €
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Le Tribunal des conflits
Éditeur(s): PUF
Cette juridiction paritaire, composée de représentants du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est chargée d'arbitrer les conflits de compétence entre les tribunaux administratifs et judiciaires. ©Electre 2024
9,00 €
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