Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics? Quelles sont les obligations de l'Etat et des collectivités publiques (assistance, réparation) ? Le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une jurisprudence récente et abondante et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. ©Electre 2024
Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises.
- Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ?
- Quelles sont les obligations de l'Etat et des collectivités publiques (assistance, réparation...) ?
- Le risque pénal est-il garanti ?
Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence.
Véritable guide pour les démarches des agents publics informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriale, hospitalière et de l'Etat.
Paru le : 10/07/1998
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Serge Petit
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Gestion publique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701312644
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 344 g
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