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L'expropriation pour cause d'utilité publique

Auteur : Marie-Claude Chabé

Auteur : Serge Petit

Paru le : 10/11/2000
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Phase administrative de l'enquête préalable à l'arrêté de cessibilité et phase judiciaire de l'expropriation. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'expropriation est une opération par laquelle l'administration peut, en venu de son pouvoir de contrainte, obtenir la propriété d'un bien immobilier dans un but d'utilité publique, moyennant le paiement d'une juste et préalable indemnité. Il s'agit d'une procédure mixte, comportant une phase administrative et une phase judiciaire, et dont la complexité est sans cesse révélée par les décisions des deux ordres de juridiction. Ce guide, qui décrit avec rigueur et précision les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par voie d'expropriation, présente, sous une forme claire et concrète, le déroulement de cette procédure, phase par phase. Ouvrage détaillé et référencé qui cite la jurisprudence la plus récente des deux ordres de juridiction, il tient compte des dernières modifications législatives et réglementaires. Destiné tant aux etudiants qu'aux praticiens, sa facilité de consultation et le renvoi au Code de l'expropriation inséré en annexe en font un ouvrage dont l'utilité sera appréciée par les services juridiques des administrations et des collectivités territoriales.

Fiche Technique

Paru le : 10/11/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Marie-Claude Chabé Auteur : Serge Petit

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Gestion publique Pratique administrative

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1348-1

EAN13 : 9782701313481

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 211

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 323 g