L'auteur rappelle comment se sont créés nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nées les règles de répartition des compétences, et enfin comment a été constitué un tribunal chargé de régler les conflits de compétence. Il recense ensuite les cas où l'administration est jugée par les tribunaux judiciaires et non par les tribunaux administratifs. ©Electre 2024
Paru le : 12/12/1997
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Serge Petit
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Que sais-je ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130486039
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 120 g
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