Fait le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal. ©Electre 2024
La responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal.
- Quelles sont les conditions d'exercice de l'action civile et devant quel juge cette action peut-elle être portée ?
- Dans quels cas la responsabilité personnelle de l'agent peut-elle être engagée au profit de la victime d'un dommage ?
- A quelles conditions la responsabilité de l'administration peut-elle être mise en cause, même en cas de faute personnelle de l'agent ?
- La personne publique qui a réparé un dommage imputable à son agent peut-elle mener une action récursoire à son encontre ?
- Inversement, de quels droits disposent des agents condamnés à réparer les conséquences dommageables de fautes commises dans le service ?
La deuxième édition de cet ouvrage, en se référant aux textes les plus récents et à une abondante jurisprudence, apporte des réponses concrètes à ces questions, grâce à un examen attentif de toutes les situations envisageables.
Permettant de connaître précisément les voies procédurales adaptées, ainsi que les recours juridictionnels et les droits dont disposent les agents, ce livre constitue un guide pratique indispensable pour tous les fonctionnaires, mais également pour les services juridiques et contentieux des trois fonctions publiques.
Paru le : 10/06/2001
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Serge Petit
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Gestion publique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313788
Reliure : Broché
Pages : 189
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 290 g
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