L'Alsace et la Moselle sont soumises à un droit local particulier issu de la période d'annexion de cette région par l'empire allemand entre 1870 et 1918. Ce droit s'applique dans de nombreux domaines comme l'artisanat, la chasse, l'enseignement, les cultes, le contrat de travail ou la sécurité sociale. Présentation des différents thèmes sous forme alphabétique. ©Electre 2025
Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à un droit local particulier, héritage de la période d'annexion de cette région par l'empire allemand. Des dispositions spécifiques continuent à s'appliquer dans de nombreux domaines tels le régime des cultes, le droit du travail, les associations, l'assurance maladie, la publicité foncière ou le droit communal. L'accès à ce droit particulier a longtemps été difficile pour le grand public dans la mesure où aucun ouvrage ne proposait une information simple mais tout de même précise et actualisée sur son contenu. Répondant à un besoin de plus en plus largement affirmé le «guide du droit local», dans sa nouvelle version complétée et actualisée, a pour ambition première de mettre le droit local à la portée de tous. Pour ce faire, vingt cinq spécialistes ont apporté leur contribution à l'élaboration de ce guide.
Paru le : 18/10/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Publications de l'IDL
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717844955
Reliure : Broché
Pages : 289
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 540 g
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