L'Alsace et la Moselle sont soumises à un droit local particulier issu de la période d'annexion de cette région par l'empire allemand entre 1870 et 1918. Ce droit s'applique dans de nombreux domaines comme l'artisanat, la chasse, l'enseignement, les cultes, le contrat de travail ou la sécurité sociale. Présentation des différents thèmes sous forme alphabétique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/10/2002

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica
Publications de l'IDL

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717844955

Reliure : Broché

Pages : 289

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 540 g

23,00 €

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