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Code du droit local alsacien-mosellan : 2020
Code du droit local alsacien-mosellan : 2020
Éditeur(s) : LexisNexis
Publications de l'IDL
Recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires spécifiques à cette région, présentés dans leur contexte légal. ©Electre 2025
49,00 €
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Les transformations de la justice administrative : actes du colloque du 75e anniversaire du tribunal administratif de Strasbourg, 9-10 décembre 1994
Les transformations de la justice administrative : actes du colloque du 75e anniversaire du tribunal administratif de Strasbourg, 9-10 décembre 1994
Éditeur(s) : Economica
Publications de l'IDL
Des contributions sur soixante-quinze ans d'histoire de la juridiction administrative française, le tribunal administratif et ses justiciables, les juges administratifs et l'équité : une approche comparative. ©Electre 2025
20,00 €
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Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z
Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z
Éditeur(s) : Economica
Publications de l'IDL
L'Alsace et la Moselle sont soumises à un droit local particulier issu de la période d'annexion de cette région par l'empire allemand entre 1870 et 1918. Ce droit s'applique dans de nombreux domaines comme l'artisanat, la chasse, l'enseignement, les cultes, le contra...
23,00 €
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Le Droit local du travail applicable en Alsace-Moselle
Le Droit local du travail applicable en Alsace-Moselle
Auteur : Jean-Yves Simon
Éditeur(s) : Litec
Publications de l'IDL
Au sommaire : Le Repos dominical et pendant les jours fériés; La Garantie des ressources en cas d'absence du salarié; La Clause de non-concurrence; La Durée du préavis. ©Electre 2025
30,49 €
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