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L'Alsace et la Moselle sont soumises à un droit local particulier qui s'applique dans de nombreux domaines : l'artisanat, la chasse, l'enseignement, les cultes, le contrat de travail ou la sécurité sociale... ©Electre 2025
Paru le : 20/02/1997
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Luc Vallens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717832662
Reliure : Broché
Pages : 231
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g