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Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z


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Résumé

L'Alsace et la Moselle sont soumises à un droit local particulier qui s'applique dans de nombreux domaines : l'artisanat, la chasse, l'enseignement, les cultes, le contrat de travail ou la sécurité sociale... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/02/1997

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Luc Vallens

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717832662

Reliure : Broché

Pages : 231

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g