Visant à saisir la place et le rôle du droit dans les débats sur la précaution, les auteurs se sont focalisés sur un acteur particulier du champ juridique : le juge administratif. ©Electre 2024
Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en oeuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe.
Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ?
À partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Évaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Écologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution.
Paru le : 01/07/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Rachel Vanneuville Auteur : Stéphane Gandreau
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Réponses environnement
Contributeur(s) : Préfacier : - Editeur scientifique (ou intellectuel) :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110058492
Reliure : Broché
Pages : 202
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 390 g
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