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Le recours à la justice administrative : pratiques des usagers et usages des institutions

Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)

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Résumé

Enquête mettant en lumière les usages sociaux de la justice administrative, c'est-à-dire les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et l'usager se transforme en recours juridictionnel. Trois matières ont été privilégiées : les litiges liés à l'immigration, ceux relatifs à la fiscalité et ceux concernant les dispositions de l'aide au logement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2008

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Perspectives sur la justice

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-007301-3

EAN13 : 9782110073013

Reliure : Broché

Pages : 187

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 356 g