Aborde la problématique des avenants au travers des différents acteurs intervenant au cours de la procédure de passation, d'exécution et de contrôle des avenants, à savoir l'acheteur public, les organismes de contrôle, les instances juridictionnelles, administratives et financières. Informe des risques pénaux qui découlent du non-respect des procédures. ©Electre 2025
Paru le : 24/03/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Peyrical
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124576
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 349 g
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