L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser les services des élections ainsi que les commissions administratives chargées de la révision des listes. ©Electre 2025
Paru le : 30/09/1999
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Damien Dutrieux
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841303212
Reliure : Broché
Pages : 167
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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