L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser les services des élections ainsi que les commissions administratives chargées de la révision des listes. ©Electre 2024
L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote.
Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens de l'Union européenne ? Quels sont les principes qui régissent l'accès, la communication et l'utilisation des listes électorales ? etc. Sous l'effet de cette complexification, le contentieux s'est lui aussi développé.
Pour répondre à toutes ces questions, cet ouvrage, à jour de la dernière modification de l'instruction de 1969, présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales (tous les textes utiles sont analysés et repris en annexe), mais aussi la mise en œuvre pratique de ces règles et le contentieux.
Il apporte des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser les services élections quelle que soit leur taille, ainsi que les commissions administratives chargées de la révision des listes, et fournit des éléments (liste complète des textes, bibliographie détaillée) pour approfondir le sujet.
Paru le : 18/11/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Damien Dutrieux
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841304721
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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