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Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 : la réforme de la Saint-Polycarpe


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Résumé

Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions politiques de la Belgique et s'attaquent à la collectivité de base qu'est la commune. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2002

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives

Contributeur(s) : Auteur : Francis Delpérée - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802716709

Reliure : Broché

Pages : 254

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 400 g