Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions politiques de la Belgique et s'attaquent à la collectivité de base qu'est la commune. ©Electre 2024
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la matière est régionalisé, avec un régime particulier pour les dix-neuf communes bruxelloises.
Dans quelles conditions, juridiques et politiques, une réforme aussi radicale a-t-elle pu se réaliser ? Quels en sont les traits essentiels ? Quelle est la mesure de l'autonomie qui est désormais octroyée à chacune des régions ? Quels sont les moyens dont elles disposent pour exercer ces nouvelles compétences ?
L'ouvrage fournit un premier commentaire des lois de 2001. Il offre aussi un regard sur les évolutions les plus significatives de l'Etat belge et sur son avenir.
Paru le : 15/12/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives
Contributeur(s) : Auteur : Francis Delpérée - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802716709
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 400 g
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