Ces marchés se substituent aux marchés sans formalités préalables. Selon les auteurs, ils constituent une philosophie plus libérale qui autorise les acheteurs publics sous certains seuils à choisir et à mettre en oeuvre un processus d'achat adapté. Un dispositif qui respecte les grands principes de concurrence et de transparence, en rapport avec l'objet et le montant du marché. ©Electre 2024
Les MAPA
Les marchés à procédure adaptée constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics. Le code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA apparaissent plus que jamais comme des marchés sous « liberté contrôlée ».
Cette deuxième édition du guide Les MAPA est enrichie de toutes les modifications intervenues depuis l'entrée en vigueur du code 2006, tant réglementaires que jurisprudentielles qui sont venues préciser le régime des MAPA et faciliter leur mise en oeuvre.
C'est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public.
Le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure de passation pour une exécution et un suivi optimums. Les nombreux contrôles dont ces marchés sont l'objet et notamment le recours désormais ouvert aux candidats évincés de l'arrêt Société Tropics travaux, sont également décryptés dans le détail. Une série de conseils pratiques et de méthodes éprouvées par les auteurs permettent d'assurer la sécurité juridique des MAPA, quel que soit leur objet et leur montant. De plus, cet ouvrage propose de nombreux modèles de délibérations et de courriers.
Véritable outil pratique, l'ouvrage Les MAPA synthétise tout ce que vous devez savoir sur ce type de marché pour en optimiser la mise en oeuvre.
Paru le : 15/10/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Sébastien Palmier Auteur : Rodolphe Rayssac
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12692-1
EAN13 : 9782281126921
Reliure : Broché
Pages : 196
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 355 g
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