Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours. ©Electre 2024
Ce guide est un outil pratique et clair pour maîtriser les différentes phases d'un procès devant les juridictions administratives et pour déjouer les pièges d'une action mal dirigée, prématurée ou au contraire tardive.
Véritable mode d'emploi du contentieux administratif, cet ouvrage explique en détail et commente les différentes procédures, des recours préalables à l'exécution des jugements, exemples concrets à l'appui. Il attire l'attention du lecteur sur les points essentiels et tout particulièrement sur les nouvelles procédures d'urgence, dont le référé-liberté, mises en place depuis le 1er janvier 2001.
Il offre également en annexe de nombreux modèles et exemples de lettres et de recours permettant de mener en toute sécurité juridique une procédure devant l'administration puis devant le juge administratif, ainsi qu'une synthèse thématique du déroulement des contentieux dans des domaines aussi variés que les permis de construire, les travaux publics ou encore les examens ou concours de la fonction publique. L'approche est avant tout pratique, actualisée et se veut accessible même à des non-juristes.
L'ouvrage intéressera donc, outre l'ensemble des particuliers voulant entamer une action contre l'administration, tant les collectivités locales que les administrations, les entreprises publiques que les entreprises privées, de même que leurs assureurs et leurs avocats ainsi que les étudiants en droit se destinant particulièrement à la pratique du contentieux administratif.
Paru le : 12/09/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Thouroude
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281123760
Reliure : Broché
Pages : 384
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 669 g
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