Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social. Ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique. ©Electre 2024
Ce recueil, établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat, regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social), ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.
Il présente la particularité d'assortir les textes fondateurs (Constitution et lois organiques) de documents complémentaires, rarement répertoriés et souvent difficiles d'accès, qui n'en sont pas moins importants pour faciliter la compréhension du fonctionnement des pouvoirs publics.
Paru le : 28/06/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110050434
Reliure : Cartonné
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 1365 g
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