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Livres France. Sénat
Éditeur(s) :
La Documentation française
Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant ...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Propositions qui visent à dissiper les malentendus qui peuvent se créer entre les chambres régionales des comptes et les collectivités locales lors des contrôles juridictionnels. ©Electre 2025
8,38 €
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Éditeur(s) :
Sénat
Rapport abordant divers points du fonctionnement du Sénat en France comme le mandat sénatorial, la fonction de cette chambre, l'exercice de la fonction législative et les procédures d'examen des textes, le développement des moyens et des procédures de contrôle et les...
5,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Pour qu'une dépense communautaire puisse être engagée il faut, entre autres, qu'un acte législatif européen donne un fondement à cette dépense. Mais, dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas. Ce rapport plaide pour une plus grande rigueur. ©Electre 2025
3,81 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Examen du devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire. ©Electre 2025
9,91 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce rapport a permis de mettre en évidence des résultats scolaires contrastés en dépit d'un excellent encadrement des élèves dans cette collectivité territoriale. Il s'efforce d'esquisser quelques pistes de réflexion en insistant notamment sur la nécessité de désencla...
3,81 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Au terme de ses travaux, le rapport issu d'une commission d'enquête du Sénat sur les effets des 35 heures a constaté, d'après ses critères et ses informations, que les probabilités de l'échec l'emportaient largement sur celles du succès. ©Electre 2025
12,96 €
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Éditeur(s) :
Sénat
Retrace l'activité des membres de la délégation ainsi que les principaux événements dont cette assemblée a été le cadre au cours de la session de 1996. ©Electre 2025
9,91 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Les conditions dans lesquelles le Sénat débattra de la ratification du Traité d'Amsterdam posent des problèmes. Au sommaire : Quelle révision constitutionnelle ? ; Quelle loi de ratification ? ©Electre 2025
3,81 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Juristes, sociologues et élus cherchent ensemble les nouveaux instruments juridiques qui permettront la reconnaissance et la stabilité des liens de la famille. ©Electre 2025
5,34 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Les aménagements apportés par le traité aux quatre princiapux volets de Ia construction européenne : les institutions, les politiques communautaires, la mise en place d'un espace de sécurité et de justice et la politique étrangère et de sécurité commune. ©Electre 2025
6,86 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant ...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Où conduiront les bouleversements en Europe de l'Est? Quel sera l'avenir des peuples de ces pays qui rejettent, aujourd'hui, le totalitarisme? Quelle nouvelle carte du continent européen va résulter de ces changements? ©Electre 2025
23,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
La Commission européenne a proposé, en juillet 1997, une nouvelle réforme de la PAC (politique agricole commune), qui a suscité un débat. La commission des affaires économiques du Sénat a dessiné ici un avenir. ©Electre 2025
9,91 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
La perte de confiance dans la capacité de la justice à traiter la délinquance est liée à l'explosion du taux de classement sans suite au cours de la dernière décennie. Ce rapport s'interroge sur les causes de ces classements sans suite et met en évidence le manque de...
3,81 €
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Éditeur(s) :
Editions n° 1
L'intégralité du rapport sur la sécurité de la Corse par la commission d'enquête du Sénat. Un document essentiel pour comprendre la problématique corse à travers ses dérives : l'impôt révolutionnaire, l'omerta, la guerre des polices, l'inertie de la justice, l'enquêt...
13,57 €
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Éditeur(s) :
Economica
Après avoir constaté que plus de sept Français sur dix ne disposent plus que de la télévision pour accéder à de nouveaux savoirs, ce livre décrit l'ergonomie d'un système qui devrait permettre à chaque Français de suivre un cheminement naturel pour acquérir de nouvea...
12,96 €
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Éditeur(s) :
Impr. nationale
A partir de documents, dont certains ont été récemment découverts, des spécialistes tracent l'histoire architecturale et décorative de ces lieux. Construit pour Marie de Médicis, le palais devint le siège d'une des assemblées parlementaires. Depuis 1799, la Chambre h...
53,36 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Le point sur la politique commerciale et industrielle menée par les instances communautaires, étude de la manière dont est mise en oeuvre la politique de concurrence dans l'Union Européenne, et exposé de politiques d'accompagnement favorables au développement de l'in...
5,34 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social. Ainsi que des dispositions régissant ...
25,00 €
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