La perte de confiance dans la capacité de la justice à traiter la délinquance est liée à l'explosion du taux de classement sans suite au cours de la dernière décennie. Ce rapport s'interroge sur les causes de ces classements sans suite et met en évidence le manque de moyens, les dysfonctionnement et l'absence de coopération entre chaque maillon de la chaîne de traitement de la délinquance. ©Electre 2024
Paru le : 15/06/1998
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Hubert Haenel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111017986
Reliure : Broché
Pages : 101
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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