Chargement...
Chargement...

Les infractions sans suite ou La délinquance mal traitée : les données et les enjeux du débat

Auteur : France. Sénat

Paru le : 15/06/1998
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Hubert Haenel

3,81 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
6,49 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

La perte de confiance dans la capacité de la justice à traiter la délinquance est liée à l'explosion du taux de classement sans suite au cours de la dernière décennie. Ce rapport s'interroge sur les causes de ces classements sans suite et met en évidence le manque de moyens, les dysfonctionnement et l'absence de coopération entre chaque maillon de la chaîne de traitement de la délinquance. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 15/06/1998

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Les rapports du Sénat, n° 513

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-101798-1

EAN13 : 9782111017986

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 101

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g