Rapport abordant divers points du fonctionnement du Sénat en France comme le mandat sénatorial, la fonction de cette chambre, l'exercice de la fonction législative et les procédures d'examen des textes, le développement des moyens et des procédures de contrôle et les activités du Sénat dans les domaines européen et international. ©Electre 2025
Paru le : 15/07/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Daniel Hoeffel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111106208
Reliure : Broché
Pages : 189
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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