Illustré de nombreux exemples, ce guide fournit aux collectivités territoriales un cadre juridique destiné à leur permettre d'appliquer le principe de neutralité. Il fournit une aide pour savoir ce qui est légal, pour contrôler un certain nombre de décisions et rappelle plusieurs affaires qui ont sanctionné une attitude ou une décision administrative. ©Electre 2024

La neutralité politique des collectivités territoriales

L'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti

L'administration ne doit rien faire dans le but de favoriser une conception politique au détriment d'une autre.

Souvent abordé du seul point de vue de la neutralité religieuse, le principe de neutralité pose également une obligation d'impartialité forte d'un point de vue politique.

Or, les collectivités territoriales prennent des initiatives politiques de plus en plus nombreuses, éloignées de leurs sphères de compétences définies par la loi. C'est dans ce cadre que les tribunaux ne manquent pas de sanctionner régulièrement les délibérations locales et d'annuler les décisions qui constituent des expressions ou manifestations de revendications politiques interdites.

Pour la première fois, un ouvrage recense et synthétise tous les contentieux et problématiques liés à la neutralité politique des collectivités territoriales.

Après l'étude de la construction historique du concept, l'ouvrage propose une mine d'exemples pratiques.

Il traite les questions de savoir si est légal :

• le fait d'accorder une subvention à une association militante ;
• la prise de position dans un différend politique, un conflit collectif du travail ou un conflit militaire international...

Il permet d'encadrer et de contrôler les décisions :

• de désignation de nom de rue, de plaque commémorative ou titre honorifique ;
• d'attribution d'aide humanitaire (coopération décentralisée) ;
• de soutien à des revendications territoriales étrangères...

Il rappelle les affaires symboliques ayant donné lieu à application par les tribunaux du principe de neutralité pour sanctionner une attitude ou une décision administrative :

• la pose de drapeaux nationalistes étrangers en fronton de mairie ;
• l'attribution du nom de personnalité exerçant des responsabilités politiques à un édifice public (une école) ;
• la citoyenneté d'honneur attribuée à des activistes étrangers...

Un ouvrage unique !