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Auteur Boulay, Jérémie
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Le permis de construire : guide de l'instructeur

Le permis de construire : guide de l'instructeur

Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Toutes les informations nécessaires pour connaître l'ensemble des règles soumises à la construction. Aborde successivement les différentes étapes d'une demande de construction, le champ d'application du permis de construire, sa demande, l'instruction de la demande, l...
209,00 €
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Le cadre juridique du service public de la restauration collective

Le cadre juridique du service public de la restauration collective

Auteur : Jérémie Boulay
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Rappelle les procédés juridiques utilisables par les personnes publiques pour exploiter et gérer les services de restauration tout en respectant les impératifs du droit administratif. ©Electre 2024
60,00 €
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Les délais de recours en matière administrative et fiscale : guide pratique

Les délais de recours en matière administrative et fiscale : guide pratique

Auteur : Jacques Rouvière
Éditeur(s): Berger-Levrault
Se divise en cinq parties : repères procéduraux, régime de droit commun, régimes spécifiques ou spéciaux, délais liés à des prescriptions, délais de recours aux fins d'exécution ou de contestation. ©Electre 2024
46,50 €
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La neutralité politique des collectivités territoriales : l'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti

La neutralité politique des collectivités territoriales : l'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti

Auteur : Jérémie Boulay
Éditeur(s): Berger-Levrault
Illustré de nombreux exemples, ce guide fournit aux collectivités territoriales un cadre juridique destiné à leur permettre d'appliquer le principe de neutralité. Il fournit une aide pour savoir ce qui est légal, pour contrôler un certain nombre de décisions et rappe...
29,00 €
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Officier de police : catégorie A : méthodologie, sujets de concours, corrigés

Officier de police : catégorie A : méthodologie, sujets de concours, corrigés

Éditeur(s): Vuibert
Préparation aux principales épreuves du concours : préadmissibilité, admissibilité, admission. Pour chaque épreuve, des conseils méthodologiques sont proposés. ©Electre 2024
22,90 €
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La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive

La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive

Auteur : Jérémie Boulay
Éditeur(s): Lavoisier-Tec & Doc
Concerne uniquement les contentieux administratifs : les procès et les techniques d'investigation du juge. Etudie plus particulièrement les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, l'analyse pour trancher définitivement tout liti...
35,99 €
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