Se divise en cinq parties : repères procéduraux, régime de droit commun, régimes spécifiques ou spéciaux, délais liés à des prescriptions, délais de recours aux fins d'exécution ou de contestation. ©Electre 2024
Il est vain d'avoir raison en le faisant valoir trop tard !
Cet ouvrage est conçu pour réduire au minimum les risques d'erreur et éviter toute perte de temps.
- Comment calcule-t-on le délai de «silence» de l'administration quand il vaut rejet ?
- Quelles sont les modalités de calcul du délai de recours pour excès de pouvoir en matière de permis de construire ?
- Le délai de garantie décennale est-il interrompu ou suspendu par un recours en référé ?
- Dans quel délai peut-on rechercher la décharge de ses impositions ?
Autant de questions complexes auxquelles les praticiens du droit - avocats, services juridiques des collectivités publiques -, les administrés comme les associations, trouveront une réponse formulée avec le souci de la précision et de la clarté. Ils pourront prendre connaissance des textes de référence, des analyses de jurisprudence et des observations pratiques utiles à leur information.
Cette seconde édition tient compte des textes qui constituent les trois axes majeurs de la réforme récente du droit administratif :
- la loi du 12 avril 2000 relative à l'amélioration des relations entre citoyens et Administration ;
- le Code de justice administrative ;
- la loi de réforme des procédures d'urgence du 30 juin 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2001.
Dans ce nouveau cadre, certains délais ont été «remodelés» pour une plus grande stabilité juridique.
Paru le : 15/03/2002
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Jacques Rouvière
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Jérémie Boulay
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313948
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 380 g
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