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Auteur Rouvière, Jacques
Auteur

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Série

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1
Les collectivités locales

Les collectivités locales

Auteur : Jacques Rouvière
Éditeur(s): Elsevier Masson
Tient compte des récents textes de décentralisation et de leur application. ©Electre 2024
41,00 €
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Les délais de recours en matière administrative et fiscale : guide pratique

Les délais de recours en matière administrative et fiscale : guide pratique

Auteur : Jacques Rouvière
Éditeur(s): Berger-Levrault
Se divise en cinq parties : repères procéduraux, régime de droit commun, régimes spécifiques ou spéciaux, délais liés à des prescriptions, délais de recours aux fins d'exécution ou de contestation. ©Electre 2024
46,50 €
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Droit pratique de la fonction publique

Droit pratique de la fonction publique

Auteur : Jacques Rouvière
Éditeur(s): Belfond
Delmas
De très nombreuses références sont faites à la jurisprudence du Conseil d'Etat. ©Electre 2024
38,64 €
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