Présente les 3 formes d'EPCI : communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, créées par la loi du 19 juillet 1999, dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale. Fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal. ©Electre 2024
A ce jour, les EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale - concernent plus de 45 millions de français, soit environ 3/4 des 36 700 communes de France.
Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément :
Ce guide pratique et juridique fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé. Il propose enfin un tableau synthétique permettant au lecteur de retrouver facilement un ou les articles de la loi du 19 juillet 1999 se rapportant à une question précise.
Paru le : 15/04/2003
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Rigault
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867392153
Reliure : Broché
Pages : 235
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 265 g
Carte fidélité
Mollat Radio
