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Etablissements publics de coopération intercommunale : les EPCI au coeur de la coopération intercommunale

Auteur : Jean-Claude Rigault

Paru le : 15/04/2003
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente les 3 formes d'EPCI : communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, créées par la loi du 19 juillet 1999, dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale. Fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

A ce jour, les EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale - concernent plus de 45 millions de français, soit environ 3/4 des 36 700 communes de France. Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément : . les modalités de création de ces EPCI, . leurs prérogatives et missions (générales et spécifiques), . les conséquences de leur création sur les biens et personnels des communes adhérentes, . les modes de désignation des élus qui y siègent, . leurs modes de fonctionnement, . leurs modes de financement, . leurs obligations de communication, etc. Ce guide pratique et juridique fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé. Il propose enfin un tableau synthétique permettant au lecteur de retrouver facilement un ou les articles de la loi du 19 juillet 1999 se rapportant à une question précise.

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2003

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Rigault

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 148

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-215-2

EAN13 : 9782867392153

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 235

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 265 g