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L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen (mise à jour au 1er septembre 1994)

Auteur : Roland Brolles

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Résumé

Présente les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen et permet de savoir comment communiquer un document, comment y accéder, en analysant toutes les ressources législatives et réglementaires. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 31/01/1995

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Roland Brolles

Éditeur(s) : Sorman

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782905529077

Reliure : Broché

Pages : 365

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g