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L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen (mise à jour au 1er septembre 1994)

Éditeur(s): Sorman
Présente les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen et permet de savoir comment communiquer un document, comment y accéder, en analysant toutes les ressources législatives et réglementaires. ©Electre 2024
33,54 €
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Immeubles menaçant ruine

Éditeur(s): SORMAN
15,50 €
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Le statut de l'élu local

Éditeur(s): SORMAN
39,00 €
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Les pouvoirs de police du maire

Éditeur(s): SORMAN
32,00 €
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Le conseil municipal : fonctionnement et responsabilités (à jour au 1er mai 1995)

Éditeur(s): Sorman
Répond à toutes les questions que l'on peut se poser sur la vie de la municipalité, les attributions et responsabilités du maire, des adjoints et des conseillers. Un index en annexe facilite la recherche. Un outil efficace pour la prise en charge des affaires de la c...
59,46 €
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Panorama des initiatives locales

Éditeur(s): Sorman
27,44 €
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Le maire et les cultes

Éditeur(s): SORMAN
25,00 €
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ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Éditeur(s): SORMAN
33,00 €
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Savoir déclarer et optimiser le FCTVA

Éditeur(s): SORMAN
49,50 €
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Guide des élections municipales et cantonales

Éditeur(s): Sorman
Les règles relatives à ces élections sont fixées essentiellement par le code électoral et le code des communes qui regroupent l'ensemble des lois et des décrets s'y appliquant. ©Electre 2024
30,49 €
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La Privatisation des services publics locaux

Éditeur(s): Sorman
Dresse l'historique de la gestion déléguée, ses raisons et ses atouts. L'auteur précise les conditions de choix entre gestion publique et déléguée, leurs avantages et leurs contraintes. La parole est aussi donnée aux opposants à la privatisation. ©Electre 2024
26,22 €
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Protéger les chemins ruraux

Éditeur(s): Sorman
Exposé du régime juridique de cette forme de voirie qui relève du domaine privé des communes et qui est affectée à un usage public tout en n'étant pas soumis au régime de la domanialité publique. ©Electre 2024
39,50 €
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