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Livres SORMAN
Éditeur(s) :
Sorman
Présente les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen et permet de savoir comment communiquer un document, comment y accéder, en analysant toutes les ressources législatives et réglementaires. ©Electre 2025
33,54 €
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Éditeur(s) :
Sorman
Répond à toutes les questions que l'on peut se poser sur la vie de la municipalité, les attributions et responsabilités du maire, des adjoints et des conseillers. Un index en annexe facilite la recherche. Un outil efficace pour la prise en charge des affaires de la c...
59,46 €
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Éditeur(s) :
Sorman
Les règles relatives à ces élections sont fixées essentiellement par le code électoral et le code des communes qui regroupent l'ensemble des lois et des décrets s'y appliquant. ©Electre 2025
30,49 €
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Éditeur(s) :
Sorman
Dresse l'historique de la gestion déléguée, ses raisons et ses atouts. L'auteur précise les conditions de choix entre gestion publique et déléguée, leurs avantages et leurs contraintes. La parole est aussi donnée aux opposants à la privatisation. ©Electre 2025
26,22 €
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Éditeur(s) :
Sorman
Exposé du régime juridique de cette forme de voirie qui relève du domaine privé des communes et qui est affectée à un usage public tout en n'étant pas soumis au régime de la domanialité publique. ©Electre 2025
39,50 €
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