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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Protéger les chemins ruraux

Protéger les chemins ruraux

Auteur : Francis Pian

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Résumé

Exposé du régime juridique de cette forme de voirie qui relève du domaine privé des communes et qui est affectée à un usage public tout en n'étant pas soumis au régime de la domanialité publique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2018

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Francis Pian

Éditeur(s) : Sorman

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-905529-67-1

EAN13 : 9782905529671

Reliure : Broché

Pages : 159

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g