Rapport remis en 2007 au Premier ministre. Suite au constat de dysfonctionnements dans la gestion intercommunale avec par exemple la hausse de la fiscalité locale ou de dépenses de fonctionnement, le GRALE fait la synthèse d'études de cas menées dans des structures intercommunales, en zone urbaine et rurale, sur l'efficacité de ces collectivités locales, et fait des propositions de réforme. ©Electre 2024
L'intercommunalité et son coût
L'intercommunalité permet-elle de surmonter l'endettement communal ou consacre-t-elle l'échec de la réforme territoriale en France ?
Soutenu par un fort consensus politique depuis la réforme de 1999, le développement de l'intercommunalité a déjà changé le paysage français : plus de 33 000 communes sont déjà regroupées dans moins de 2600 intercommunalités. Cependant, depuis 2005, l'intercommunalité fait l'objet d'évaluations critiques, de la part du Parlement et de la Cour des comptes.
Cet ouvrage est issu d'un rapport réalisé par le Grale pour le ministère de l'Intérieur et ayant pour objet de soumettre ces critiques globales à l'épreuve d'études de cas menées dans différentes régions. Si certaines critiques sont confirmées, les études de cas permettent de mieux isoler les causes de certains dysfonctionnements, de différencier le bilan en fonction des situations (notamment agglomérations urbaines importantes ou milieu rural) et d'avancer des propositions concrètes susceptibles d'inspirer un certain nombre de mesures législatives.
L'intercommunalité est aujourd'hui au milieu du gué, mais elle est la clé de la réorganisation territoriale dont la France a besoin.
Paru le : 02/10/2008
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France). Observatoire national de la décentralisation. Pôle régional Languedoc-Roussillon
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Ronan Doaré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-06393-8
EAN13 : 9782296063938
Reliure : Broché
Pages : 311
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 415 g
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