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La transposition des directives : rapport d'information

Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne


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Résumé

Raisons du retard dans la transposition des directives communautaires en France et propositions pour améliorer cette situation. Les performances italiennes en la matière sont données en exemple. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/02/2001

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Hubert Haenel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111032989

Reliure : Broché

Pages : 64

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g