Chargement...
Chargement...

Le guide des sociétés d'économie mixte locales

Auteur : France. Direction générale des collectivités locales

Paru le : 16/03/2007
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Guides pratiques
Contributeur(s) : Préfacier : Edward Jossa

12,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Le point sur les règles de constitution des sociétés d'économie mixte locales, l'état du droit, tel qu'il résulte des textes, de la jurisprudence nationale et européenne, de la doctrine administrative. Le guide aborde la constitution des SEML, leur administration, les régimes juridiques applicables à leurs activités, le contrôle de leur activité, les autres sociétés d'économie mixte. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Conçues comme des outils destinés à permettre aux collectivités territoriales d'exercer pleinement leurs compétences, dans le respect de la liberté du commerce et de l'industrie et de l'intérêt général, les sociétés d'économie mixte locales (SEML) ont été dotées par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 d'un véritable statut. Les 1 130 sociétés existantes gèrent un chiffre d'affaires de 13,8 milliards d'euros. Depuis quelques années d'importants aménagements législatifs ont permis de moderniser les relations financières entre les SEML et les collectivités et de sécuriser le statut des élus siégeant dans les conseils d'administration de ces sociétés. Le présent ouvrage fait le point sur les règles de constitution des sociétés d'économie mixte locales l'état du droit, tel qu'il résulte des textes, de la jurisprudence nationale et européenne et de la doctrine administrative tout en apportant un éclairage sur le droit européen.

Fiche Technique

Paru le : 16/03/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités locales

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Guides pratiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-006227-4

EAN13 : 9782110062277

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 130

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 258 g