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Livres Guides pratiques

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Le guide des sociétés d'économie mixte locales
Le guide des sociétés d'économie mixte locales
Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s) : La Documentation française
Le point sur les règles de constitution des sociétés d'économie mixte locales, l'état du droit, tel qu'il résulte des textes, de la jurisprudence nationale et européenne, de la doctrine administrative. Le guide aborde la constitution des SEML, leur administration, le...
12,00 €
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Le guide des impôts locaux
Le guide des impôts locaux
Auteur : France. Direction générale des collectivités territoriales
Éditeur(s) : La Documentation française
Guide qui permet aux responsables des collectivités territoriales de connaître les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer les conséquences. Dresse un inventaire des principales taxes et expose les règles afférentes à cette catégorie de ressour...
12,00 €
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Le guide du maire : textes en vigueur au 1er août 2008
Le guide du maire : textes en vigueur au 1er août 2008
Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce guide recense et commente l'ensemble des attributions exercées par les maires en les plaçant dans leur cadre juridique. Outil au service des élus et des fonctionnaires municipaux, il s'adresse également à tous ceux qui souhaitent s'informer. ©Electre 2025
28,00 €
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Le guide de la délégation des services publics locaux
Le guide de la délégation des services publics locaux
Auteur : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2007-2010)
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation de la délégation de services publics, de ses différentes formes, de son application, sa structure juridique et de son exécution. ©Electre 2025
7,00 €
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Le guide des services publics d'eau et d'assainissement
Le guide des services publics d'eau et d'assainissement
Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation des règles applicables au captage, à la distribution des eaux, au contrôle de leur qualité et des dispositions financières régissant ces deux services publics industriels et commerciaux. Précise également les notions d'assainissement collectif et non col...
7,00 €
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Le guide du maire
Le guide du maire
Auteur : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce guide recense et commente l'ensemble des attributions exercées par les maires en les plaçant dans leur cadre juridique. Outil au service des élus et des fonctionnaires municipaux, il s'adresse également à tous ceux qui souhaitent s'informer. ©Electre 2025
28,00 €
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