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Collection Guides pratiques
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Le guide des sociétés d'économie mixte locales

Le guide des sociétés d'économie mixte locales

Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s): La Documentation française
Le point sur les règles de constitution des sociétés d'économie mixte locales, l'état du droit, tel qu'il résulte des textes, de la jurisprudence nationale et européenne, de la doctrine administrative. Le guide aborde la constitution des SEML, leur administration, le...
12,00 €
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Le guide des impôts locaux

Le guide des impôts locaux

Auteur : France. Direction générale des collectivités territoriales
Éditeur(s): La Documentation française
Guide qui permet aux responsables des collectivités territoriales de connaître les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer les conséquences. Dresse un inventaire des principales taxes et expose les règles afférentes à cette catégorie de ressour...
12,00 €
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Le guide du maire : textes en vigueur au 1er août 2008

Le guide du maire : textes en vigueur au 1er août 2008

Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s): La Documentation française
Ce guide recense et commente l'ensemble des attributions exercées par les maires en les plaçant dans leur cadre juridique. Outil au service des élus et des fonctionnaires municipaux, il s'adresse également à tous ceux qui souhaitent s'informer. ©Electre 2024
28,00 €
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Le guide de la délégation des services publics locaux

Le guide de la délégation des services publics locaux

Auteur : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2007-2010)
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation de la délégation de services publics, de ses différentes formes, de son application, sa structure juridique et de son exécution. ©Electre 2024
7,00 €
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Le guide des services publics d'eau et d'assainissement

Le guide des services publics d'eau et d'assainissement

Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation des règles applicables au captage, à la distribution des eaux, au contrôle de leur qualité et des dispositions financières régissant ces deux services publics industriels et commerciaux. Précise également les notions d'assainissement collectif et non col...
7,00 €
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Le guide du maire

Le guide du maire

Auteur : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Éditeur(s): La Documentation française
Ce guide recense et commente l'ensemble des attributions exercées par les maires en les plaçant dans leur cadre juridique. Outil au service des élus et des fonctionnaires municipaux, il s'adresse également à tous ceux qui souhaitent s'informer. ©Electre 2024
28,00 €
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