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Le guide du maire

Auteur : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Paru le : 22/01/2007
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Guides pratiques
Contributeur(s) : Préfacier : Nicolas Sarkozy - Préfacier : Brice Hortefeux

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Résumé

Ce guide recense et commente l'ensemble des attributions exercées par les maires en les plaçant dans leur cadre juridique. Outil au service des élus et des fonctionnaires municipaux, il s'adresse également à tous ceux qui souhaitent s'informer. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Guide du maire, un ouvrage de référence pour les acteurs locaux Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés, et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune des 36 874 communes. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les principes d'élaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales. Les compétences communales dans l'organisation des services publics locaux font l'objet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, aux enquêtes publiques, à l'environnement et à l'aménagement du territoire. L'intercommunalité - regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous l'angle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours. Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télé transmettre au représentant de l'Etat sont également développés. Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il s'adresse autant aux citoyens qu'aux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.

Fiche Technique

Paru le : 22/01/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Guides pratiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-006226-6

EAN13 : 9782110062260

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 422

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 760 g