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Le guide des impôts locaux

Le guide des impôts locaux

Auteur : France. Direction générale des collectivités territoriales

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Résumé

Guide qui permet aux responsables des collectivités territoriales de connaître les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer les conséquences. Dresse un inventaire des principales taxes et expose les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Présente la fiscalité directe, les taxes d'urbanisme, les droits de mutations, les autres droits et taxes indirects. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/03/2007

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités territoriales

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Guides pratiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-006401-1

EAN13 : 9782110064011

Reliure : Broché

Pages : 147

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 290 g