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Le guide des impôts locaux

Auteur : France. Direction générale des collectivités territoriales

Paru le : 09/03/2007
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Guides pratiques
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide qui permet aux responsables des collectivités territoriales de connaître les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer les conséquences. Dresse un inventaire des principales taxes et expose les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Présente la fiscalité directe, les taxes d'urbanisme, les droits de mutations, les autres droits et taxes indirects. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le guide des impôts locaux, un ouvrage de référence sur la fiscalité locale Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires. Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences. En dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle, de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans cette sixième édition : . la fiscalité directe : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ; . les taxes d'urbanisme ; . les droits de mutation ; . les autres droits et taxes indirects. Pour chacun des cas sont précisés les textes officiels, leur champ d'application ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.

Fiche Technique

Paru le : 09/03/2007

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités territoriales

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Guides pratiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-006401-3

EAN13 : 9782110064011

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 147

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 290 g