La loi du 13 août 2004 établit des transferts de compétence dans le domaine éducatif et demande aux départements et régions d'assumer la gestion directe des personnels techniciens ouvriers de services (TOS) des collèges et lycées. Cet ouvrage montre les conséquences de cette mesure. ©Electre 2024

Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130 000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96 000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées.

En décembre 2005, les deux laboratoires des facultés de droit de Nancy et de Metz, respectivement IRENEE (Nancy 2) et ID2 (Paul Verlaine-Metz) ont organisé en collaboration avec le GRALE et les délégations régionales Alsace-Moselle et Lorraine du CNFPT une journée d'études relative au transfert des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) de l'Education nationale.

L'objectif de cette journée dont nous reproduisons ici les actes était de soulever les difficultés et les questions liées à ce transfert à travers quatre thèmes : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services ; les conventions de transfert et le financement de transferts. Chaque thème privilégie une approche universitaire suivie de réactions des responsables directement concernés par l'application de cette importante réforme de la décentralisation prévue par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui concerne pas moins de 95 000 agents et dont la mise en oeuvre s'étale du 1^er janvier 2005 au 1^er janvier 2008.

Cette première évaluation du transfert des personnels TOS de l'Education nationale a été menée sous la responsabilité de Yves Gry, professeur de droit public, directeur du master 2 «gouvernance territoriale» de l'Université de Nancy 2, et de Roselyne Allemand, maître de conférences en droit public, directrice du master 2 «droit et économie des collectivités territoriales» de l'Université Paul Verlaine-Metz, membre du conseil scientifique du GRALE.