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Les assemblées délibérantes en 180 questions : statut des élus locaux, fonctionnement, communes, EPCI, départements, régions

Auteur : Samuel Dyens

Paru le : 21/10/2004
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : COURRIER DES MAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX

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Résumé

Explique le régime juridique encadrant les organes délibérants des collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale (conseils municipaux, généraux, régionaux et communautaires, etc.) ainsi que le statut de leurs membres. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale obéissent, pour leur composition et leur fonctionnement, à des règles spécifiques et précises. Pour autant, ces assemblées sont avant tout composées, dans le respect du principe démocratique, de femmes et d'hommes élus qui ont, depuis peu, un statut protecteur de leurs intérêts et des conditions d'exercice de leur mandat. Ces deux dimensions essentielles sont réunies pour la première fois au sein d'un même ouvrage, à jour des dispositions nouvelles issues de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'auteur répond ainsi aux nombreuses questions statutaires et d'organisation que se posent tous les élus locaux, qu'ils siègent au sein de conseils municipaux, communautaires, généraux ou régionaux.

Fiche Technique

Paru le : 21/10/2004

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Samuel Dyens

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Les guides de l'élu local, n° 2

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12476-2

EAN13 : 9782281124767

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 157

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 210 g