Explique le régime juridique encadrant les organes délibérants des collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale (conseils municipaux, généraux, régionaux et communautaires, etc.) ainsi que le statut de leurs membres. ©Electre 2025
Les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale obéissent, pour leur composition et leur fonctionnement, à des règles spécifiques et précises. Pour autant, ces assemblées sont avant tout composées, dans le respect du principe démocratique, de femmes et d'hommes élus qui ont, depuis peu, un statut protecteur de leurs intérêts et des conditions d'exercice de leur mandat.
Ces deux dimensions essentielles sont réunies pour la première fois au sein d'un même ouvrage, à jour des dispositions nouvelles issues de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'auteur répond ainsi aux nombreuses questions statutaires et d'organisation que se posent tous les élus locaux, qu'ils siègent au sein de conseils municipaux, communautaires, généraux ou régionaux.
Paru le : 21/10/2004
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Samuel Dyens
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Les guides de l'élu local
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : COURRIER DES MAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124767
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 192 g
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