Cette étude centrée sur la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales propose de mettre à jour les enjeux et les controverses qui ont alimenté et orienté son élaboration afin de montrer que les cadres institutionnels de l'intercommunalité sont le résultat de compromis et de composition dans lesquels aucun radicalisme ne peut trouver sa place. ©Electre 2024

Depuis la fin du XIX^e siècle, les municipalités françaises coopèrent entre elles sous la forme d'établissements intercommunaux. Ce n'est donc pas le principe de la coopération intercommunale qui fait l'objet de contestations lorsqu'il s'agit d'intervenir sur les dispositifs existants mais son degré d'institutionnalisation et sa finalité : le transfert de la souveraineté communale vers l'échelon communautaire. Autrement dit, les luttes qui structurent les débats relatifs à toutes réformes intercommunales ne portent pas sur le principe même de coopération entre les communes ou entre les intercommunalités mais sur le degré de liberté qui est accordé aux élus et notamment aux maires pour agir dans ces cadres organisationnels renouvelés.

Dans ces jeux qui relèvent de luttes pour l'autonomie d'action des maires, les élus locaux interviennent pour contrôler la nature et la force des contraires réglementaires en fonction des rapports qu'ils entretiennent avec le pouvoir mayoral et des conceptions qu'ils s'en font mais aussi des intérêts qu'ils peuvent en dégager. Dès lors, le développement de l'intercommunalité relève d'un ensemble de négociations et de compromis passés entre les élus et les administrations d'État mais aussi entre différents groupes d'acteurs représentants des intérêts différenciés. Si bien que c'est dans un ensemble de configurations et dans les rapports de force qui les structurent que se construit l'institutionnalisation de l'intercommunalité. Celle-ci ne saurait donc s'appréhender comme l'application mécanique du droit.

C'est dans cette perspective que s'inscrit cet ouvrage qui prend comme principal terrain d'observation, la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales. En mobilisant des chercheurs en science politique, sociologie, économie et droit, cette recherche collective a pour ambition de proposer un regard décentré sur la fabrication de cette réforme en mettant à jour les enjeux et les controverses qui l'ont alimentée et finalement orientée. L'ensemble de ces contributions permet de montrer que tout radicalisme en la matière est impossible et que les cadres institutionnels de l'intercommunalité sont le résultat de compromis et compositions.