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Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?

Auteur : Emilie Ricard


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Résumé

Issu d'un travail de mémoire, cette étude aborde la question du transfert des pouvoirs de police des maires aux présidents des EPCI. L'auteure examine l'intercommunalité en tant que territoire pertinent pour l'exercice des pouvoirs de police administrative. Dans une seconde partie, elle milite en faveur d'une autorité effective de l'EPCI en matière de police. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/03/2014

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Emilie Ricard

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Nelly Ferreira

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-02930-6

EAN13 : 9782343029306

Reliure : Broché

Pages : 125

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 170 g