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Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?

Auteur : Emilie Ricard

Paru le : 05/03/2014
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Nelly Ferreira

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Résumé

Issu d'un travail de mémoire, cette étude aborde la question du transfert des pouvoirs de police des maires aux présidents des EPCI. L'auteure examine l'intercommunalité en tant que territoire pertinent pour l'exercice des pouvoirs de police administrative. Dans une seconde partie, elle milite en faveur d'une autorité effective de l'EPCI en matière de police. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés auxquelles mènent ces hésitations. Pourtant, malgré la complication du partage des compétences de police ainsi opéré, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective, l'échelon communautaire apparaissant bien pertinent pour de telles compétences.

Fiche Technique

Paru le : 05/03/2014

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Emilie Ricard

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-02930-X

EAN13 : 9782343029306

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 125

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 170 g