Issu d'un travail de mémoire, cette étude aborde la question du transfert des pouvoirs de police des maires aux présidents des EPCI. L'auteure examine l'intercommunalité en tant que territoire pertinent pour l'exercice des pouvoirs de police administrative. Dans une seconde partie, elle milite en faveur d'une autorité effective de l'EPCI en matière de police. ©Electre 2024
Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés auxquelles mènent ces hésitations.
Pourtant, malgré la complication du partage des compétences de police ainsi opéré, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective, l'échelon communautaire apparaissant bien pertinent pour de telles compétences.
Paru le : 05/03/2014
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Emilie Ricard
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Nelly Ferreira
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-02930-6
EAN13 : 9782343029306
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 170 g
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