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Auteur Ferreira, Nelly
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Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?

Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?

Auteur : Emilie Ricard
Éditeur(s): L'Harmattan
Issu d'un travail de mémoire, cette étude aborde la question du transfert des pouvoirs de police des maires aux présidents des EPCI. L'auteure examine l'intercommunalité en tant que territoire pertinent pour l'exercice des pouvoirs de police administrative. Dans une ...
15,00 €
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