La loi du 23 mai 2000 a instauré un nouveau cadre, plus contraignant, pour l'accueil des gens du voyage par les collectivités. Ce dossier présente ce nouveau cadre et donne des conseils pratiques pour l'accueil de ces populations. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

La première loi Besson du 31 mai 1990 avait institué un certain nombre d'obligations pour l'accueil des gens du voyage par les collectivités. Faute de mesures suffisamment claires et incitatives, son bilan était demeuré modeste, la plupart des obligations étant peu ou mal appliquées.

La nouvelle loi adoptée le 23 mai 2000 entend aller plus loin et vise à passer d'une obligation morale à une obligation effective. Des mesures sont prévues notamment au niveau des plans départementaux. Les collectivités ont deux ans pour se mettre en règle faute de quoi le préfet pourra se substituer aux collectivités défaillantes et ordonner les réalisations à leurs frais !

Ce dossier présente le nouveau cadre de l'accueil des gens du voyage. Il rappelle aussi les caractéristiques de ces populations, leurs droits sociaux, les devoirs en matière de scolarisation, de rattachement.

Il fournit également des éléments pratiques pour aider les collectivités à mieux définir les conditions de mise en place de leurs aires d'accueil ainsi que différents modèles (règlement intérieur, arrêté d'interdiction de stationnement).